Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un accord collectif à caractère salarial ne peut légalement prendre effet qu'après agrément ministériel dans les établissements privés gérant un service social ou médico-social à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont supportées par une personne morale de droit public ou un organisme de sécurité sociale...
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